Conditions Générales de Ventes

Conditions générales applicables à partir du jeudi 23 août 2018. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

 

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (le site cadeauxAgagner.fr) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site cadeauxAgagner.fr. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Le site cadeauxAgagner.fr vend des ABONNEMENTS ainsi que des CLES CD, ainsi que micro casque audio. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

3 - TARIFS

Les prix figurants sur cadeauxAgagner.fr sont entendus toutes taxes comprises (n'est pas inclus la taxe douanière). En raison du prix très bas des clé CD vendu, le site cadeauxAgagner.fr se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés sur cadeauxAgagner.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

 

5 - COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un clé CD en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le site cadeauxAgagner.fr transmettra par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

6 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

 

7 - LIVRAISON DES CLES CD ET DES ABONNEMENTS

En raison des prix très faibles affichés sur le site cadeauxAgagner.fr, la livraison des clés CD s'effectue par e-mail après réception du paiement et sous 24 heures maximum.

 

8 - RETRACTATION

En raison de la nature digitale des clés CD vendues sur le site cadeauxAgagner.fr, l'acheteur renonce à son droit de rétractation dès lors qu'une commande a été validée.

 

9 - RESPONSABILITE

Le site cadeauxAgagner.fr, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

 

10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

12 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Inscription newsletter